CléoNote interne : ne pas publier : ébauche à faire approuver par le responsable de la protection des renseignements personnels et à faire valider par un avocat avant la mise en ligne.
01Notre responsable
Le président est responsable de la protection des renseignements personnels chez LeaseLane. Pour toute question : confidentialite@leaselane.ca. Il approuve nos politiques et veille à leur application.
02Rôles et responsabilités
- Chaque membre de l’équipe n’accède qu’aux renseignements nécessaires à ses tâches.
- Les propriétaires clients reçoivent seulement ce qui concerne leur immeuble.
- Les fournisseurs sont liés par une entente écrite.
03Cycle de vie
Nous encadrons chaque étape de la vie d’un renseignement personnel : collecte, utilisation, communication, conservation et destruction. Les durées de conservation figurent au tableau de la section 10 de notre Politique de confidentialité.
04Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout projet de système qui traite des renseignements personnels, avant toute communication hors Québec et avant l’ajout d’un fournisseur.
05Incidents de confidentialité
En cas d’incident, nous prenons des mesures pour réduire le risque de préjudice et l’inscrivons au registre des incidents. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.
06Formation
L’équipe est formée à la protection des renseignements personnels chaque année et à l’arrivée de chaque nouvel employé.
07Plaintes
Pour porter plainte, écrivez à notre responsable à confidentialite@leaselane.ca. Nous accusons réception de votre plainte et y répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information (cai.gouv.qc.ca).
08Approbation
Politique approuvée par le responsable le [date d’approbation].