Conditions d’utilisation

Note interne : ne pas publier : ébauche à faire valider par un avocat avant la mise en ligne. Chaque crochet renvoie au document « Questions à clarifier — Pages légales LeaseLane ».

01Acceptation des conditions

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site leaselane.ca, de l’agent conversationnel Cléo et des formulaires en ligne (ensemble, le « site »). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions; pour envoyer un formulaire, nous vous demandons de les accepter expressément. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

02Qui nous sommes

Le site est exploité par Solutions locatives LeaseLane inc., qui exerce ses activités sous le nom LeaseLane (« LeaseLane » ou « nous »), entreprise immatriculée au Québec sous le NEQ 1182479981. LeaseLane offre des services de gestion locative et de location de logements résidentiels dans la région de Québec.

03Ce que le site permet de faire

• Découvrir nos services aux propriétaires et nos tarifs.
• Consulter les logements disponibles et réserver une visite.
• Déposer une demande de location, d’ajout au bail, d’endossement ou de cession de bail.
• Faire une demande de travaux et en suivre l’avancement.
• Nous transmettre un commentaire, une plainte ou une demande administrative.

Certaines fonctions sont réservées aux locataires et aux propriétaires clients de LeaseLane, dans leur espace client.

04Cléo, notre agent conversationnel

• Cléo est un agent d’intelligence artificielle (IA), pas une personne. Il se présente comme tel dès le premier message, et quand un membre de notre équipe prend le relais, la conversation l’indique.
• Comme toute intelligence artificielle, Cléo peut se tromper : une réponse peut être inexacte, incomplète ou dépassée. Ses réponses sont fournies à titre informatif; elles ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de LeaseLane. Vérifiez toute information importante auprès de notre équipe ou d’une source officielle, comme le Tribunal administratif du logement. Seuls un bail signé et nos confirmations écrites nous engagent.
• Cléo ne prend aucune décision sur une demande de location : une personne de notre équipe l’examine.
• Ne communiquez à Cléo que les renseignements utiles à votre demande, jamais de renseignements bancaires ni de santé.
• Les conversations sont conservées et traitées selon notre Politique de confidentialité.
• Il est interdit de tenter de détourner Cléo de son rôle, de lui faire produire un contenu illicite ou de contourner ses mesures de sécurité.

05Annonces de logements

• Nous veillons à ce que les annonces soient exactes et à jour : loyer, disponibilité, caractéristiques, photos.
• Une annonce n’est pas une offre de location; la disponibilité se confirme au moment de la visite ou de la demande.
• Une location n’est confirmée qu’à la signature du bail, sur le formulaire obligatoire du Tribunal administratif du logement.
• Les photos et les plans peuvent être illustratifs, et les dimensions sont approximatives.

06Formulaires et demandes

• Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, et à ne transmettre que ceux que vous avez le droit de communiquer.
• L’envoi d’une demande de location n’en garantit pas l’acceptation.
• Nous n’exigeons ni dépôt ni chèque postdaté pour réserver un logement, conformément au Code civil du Québec.
• Les délais de réponse affichés sont des objectifs. En cas d’urgence, suivez la procédure de la page Service aux locataires.

07Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, ni usurper l’identité d’une autre personne;
• extraire le contenu du site de façon automatisée (robots, moissonnage) sans notre autorisation écrite;
• nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site, ni tenter d’accéder aux renseignements d’autres personnes;
• transmettre un contenu injurieux, haineux, discriminatoire ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui.

Nous pouvons suspendre l’accès d’une personne qui ne respecte pas ces règles, après l’en avoir avisée lorsque les circonstances le permettent.

08Propriété intellectuelle

Le nom LeaseLane, son logo, son slogan, le personnage de Cléo, les textes, les images et le code du site appartiennent à Solutions locatives LeaseLane inc. ou à ses concédants de licence. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction exige notre autorisation écrite.

09Sites et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou intégrer leurs services, comme une carte ou un outil de paiement. Nous ne contrôlons pas ces sites; leurs propres conditions et politiques s’appliquent.

10Responsabilité

• Nous prenons des moyens raisonnables pour que le site soit disponible, sûr et exact, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs.
• Dans la mesure permise par la loi, LeaseLane n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou d’un site de tiers.
• Rien dans les présentes ne limite les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec ou toute autre loi d’ordre public. Rien ne limite non plus notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral.

11Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions; la version en vigueur et sa date sont toujours publiées sur cette page. Toute modification importante est annoncée sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et, si nous avons votre adresse courriel, par courriel, dans le même délai. Si vous refusez la modification, vous pouvez cesser d’utiliser le site.

12Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. Si une traduction est offerte, la version française prévaut en cas de divergence.

13Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du Québec, district judiciaire de [district], sont compétents. Un consommateur conserve toutefois son droit de s’adresser au tribunal de son domicile.

14Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : info@leaselane.ca, 418-473-3208.